On vous a blessé ?

> Formulaire de déclaration, choisissez votre département d'affiliation :

Dans quel cas dois-je effectuer cette déclaration ?

En tant qu’assuré, vous devez remplir la déclaration lorsque vous êtes victime d’un accident causé par un tiers (quel que soit votre degré de responsabilité) donnant lieu à une prise en charge médicale (hôpital, médecin…).

Un accident est un évènement, intentionnel ou non, ayant eu pour conséquence de vous blesser physiquement. Le « tiers » peut être une personne physique (quel que soit son âge) ou une personne morale (une entreprise, une institution, une association, la commune…).

Vous êtes concerné(e), si vous êtes victime :