On vous a blessé ?

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Pourquoi déclarer ?

Coups ou blessures volontaires, morsure d’animal, accident scolaire, de circulation ou sportif, chute suite à un mauvais entretien de la voirie… Lorsque vous être blessé par un tiers, vous êtes la victime : c'est la responsabilité d'un autre qui est donc engagée.



Le bon réflexe est alors de déclarer tout de suite votre accident ou votre blessure à votre Caisse d’Assurance Maladie. Cette démarche permet ainsi à l’Assurance Maladie de se retourner vers le responsable de l’accident ou de son assureur pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie qui paie mais la compagnie d'assurance du tiers responsable, ou à défaut, le tiers responsable.

Un geste simple et citoyen qui améliore la gestion de notre système de santé. Dans tous les cas, rien ne change pour vous : vos soins ou votre éventuel arrêt de travail sont pris en charge dans les conditions habituelles.

Dans quel cas dois-je effectuer cette déclaration ?

Le saviez-vous ?

La personne responsable de l’accident peut être un particulier (personne physique), une entreprise ou une administration (personne morale).

Le Code de la Sécurité sociale prévoit qu’un recours peut être engagé par les organismes de protection sociale contre la personne dont la responsabilité est engagée.